Dans la nuit du 16 au 17 mai 2018, Mawda, une fille de deux ans, a été tuée par un policier sur l’autoroute près de Mons. Dans une camionnette, elle fuyait avec sa famille kurde toutes les violences de son pays natal. Vers un pays plus sûr. Vers une vie meilleure. Mais elle mourra seule dans une ambulance, un peu plus tard, alors que ses parents étaient encore immobilisés, à genoux sur un parking.
Le 12 février 2021, après deux ans et demi de procédure judiciaire, les sentences tombent : le policier est reconnu coupable et condamné à un an de prison avec sursis et 400 euros d’amende, le chauffeur de la camionnette écope d’une peine de quatre ans de prison ferme pour une entrave méchante à la circulation ayant entraîné la mort. Le passeur présumé, quant à lui, est acquitté. Le 10 mars dernier, les médias annoncent que le policier fait appel devant le Tribunal correctionnel de Mons. Le parquet fait aussi appel contre le passeur présumé. Cet appel contre la décision du tribunal ne portera que sur sa responsabilité individuelle et sur celle du chauffeur. La Cour d’Appel ne peut en effet pas étendre sa saisine à d’autres responsabilités. Le policier est finalement condamné à 10 mois de prison avec sursis plus une amende de 400 euros.
Le procès est aujourd’hui cloturé, mais de nombreuses questions restent en suspens :
Le tribunal de Mons a rendu son jugement en indiquant que ces questions légitimes ne relevaient pas de sa compétence. Face à ces graves dysfonctionnements, il faut donc trouver des solutions structurelles pour y remédier. Il est nécessaire d’adopter une posture beaucoup plus globale et de prendre de la hauteur, d’identifier les rouages qui posent problème, encore aujourd’hui. Et pour ce faire, seul le Parlement peut enquêter et dégager les responsabilités autres qu’individuelles.
La création d’une commission parlementaire s’avère donc indispensable. Si elle est créée, les parlementaires pourront auditionner la chaîne de responsabilités, questionner les différents pouvoirs judiciaires ou politiques afin que les responsabilités soient définies. Cette commission parlementaire est essentielle pour que d’autres affaires similaires ne se reproduisent pas.
OUTILS DISPONIBLES
Site Internet
Nous avons entamé une collaboration avec Domaine Public, afin de créer ensemble un site Internet dédié à la campagne. La première page plante le cadre : que s’est-il passé dans cette affaire dite « Mawda », pourquoi mener cette campagne, qui est le collectif Justice4Mawda. Apparait ensuite la motivation première quant à la création de ce site Internet : la demande de création d’une enquête parlementaire. Après une présentation de ce qu’est une enquête parlementaire, la personne qui visite le site Internet est invitée à devenir actrice de cette campagne, en faisant pression sur les député.es fédéraux.ales. L’interpellation d’un élu peut se faire soit en choisissant son parti, soit en le.la sélectionnant via son statut particulier (Chef.fe de groupe – Président·es de parti ou encore Présidente de la chambre). Il suffit ensuite de cliquer sur le nom ou la photo de l’élu.e à interpeller. En-dessous de chaque photo est affichée une légende, pouvant indiquer en tout trois cas de figure :
- Interpeler : la personne ne s’est pas encore prononcée s’iel est favorable ou non quant à la création d’une enquête parlementaire
- Interpeler encore : la personne s’est montrée en défaveur ou a exprimé son hésitation ou une position intermédiaire
- Favorable : la personne s’est montrée en faveur de la création d’une enquête parlementaire (et sa photo apparait dès lors en couleurs)
Flyer
Un flyer à l’effigie de la campagne a été créé, imprimé en plusieurs milliers d’exemplaires et distribué lors de rencontre et de rassemblements. Le recto, épuré, indique le nom de la campagne, la demande de création d’une enquête parlementaire ainsi qu’un code QR qui, lorsqu’il est flashé, envoie directement sur le site Internet de la campagne. Le verso, quant à lui, reprend un résumé des faits ainsi que la motivation du collectif à demander la création d’une commission d’enquête.
Vidéo de lancement
Lors du lancement officiel de la campagne, le 17 mars 2021, une vidéo a été largement diffusée sur les réseaux sociaux. On y voit, sous la forme de dessins (par Manu Scordia) crayonnés petit à petit et accompagnés de la voix de Bouli Lanners (Marieke Dilles pour la version néerlandophone) en guise de narration, un récapitulatif de l’affaire ainsi que l’appel à faire pression sur les parlementaires fédéraux.ales.
// mais aussi…
Selma Benkhelifa, avocate de la famille de Mawda, parle du procès.
Episode des Jours Heureux, les podcasts du mouvement PAC, abordant les enjeux du procès en appel dans le cadre de l’affaire Mawda.
