Dans la nuit du 16 au 17 mai 2018, Mawda, une fille de deux ans, a été tuée par un policier sur l’autoroute près de Mons. Dans une camionnette, elle fuyait avec sa famille kurde toutes les violences de son pays natal. Vers un pays plus sûr. Vers une vie meilleure. Mais elle mourra seule dans une ambulance, un peu plus tard, alors que ses parents étaient encore immobilisés, à genoux sur un parking.
Le 12 février 2021, après deux ans et demi de procédure judiciaire, les sentences tombent : le policier est reconnu coupable et condamné à un an de prison avec sursis et 400 euros d’amende, le chauffeur de la camionnette écope d’une peine de quatre ans de prison ferme pour une entrave méchante à la circulation ayant entraîné la mort. Le passeur présumé, quant à lui, est acquitté. Le 10 mars dernier, les médias annoncent que le policier fait appel devant le Tribunal correctionnel de Mons. Le parquet fait aussi appel contre le passeur présumé. Cet appel contre la décision du tribunal ne portera que sur sa responsabilité individuelle et sur celle du chauffeur. La Cour d’Appel ne peut en effet pas étendre sa saisine à d’autres responsabilités. Le policier est finalement condamné à 10 mois de prison avec sursis plus une amende de 400 euros.
Le procès est aujourd’hui cloturé, mais de nombreuses questions restent en suspens :
Le tribunal de Mons a rendu son jugement en indiquant que ces questions légitimes ne relevaient pas de sa compétence. Face à ces graves dysfonctionnements, il faut donc trouver des solutions structurelles pour y remédier. Il est nécessaire d’adopter une posture beaucoup plus globale et de prendre de la hauteur, d’identifier les rouages qui posent problème, encore aujourd’hui. Et pour ce faire, seul le Parlement peut enquêter et dégager les responsabilités autres qu’individuelles.
La création d’une commission parlementaire s’avère donc indispensable. Si elle est créée, les parlementaires pourront auditionner la chaîne de responsabilités, questionner les différents pouvoirs judiciaires ou politiques afin que les responsabilités soient définies. Cette commission parlementaire est essentielle pour que d’autres affaires similaires ne se reproduisent pas.